Affichage obligatoire en entreprise

Pourquoi un affichage en entreprise ?

L'affichage constitue un mode de communication simple à l'attention des salariés et une manière efficace de diffuser des informations au personnel de l'entreprise.

Certaines obligations sont communes à l'ensemble des entreprises alors que d'autres sont liées à la taille de l'entreprise.

Où disposer l'affichage obligatoire ?

L'ensemble des informations doit être facilement accessible par les salariés. Des panneaux installés dans des locaux communs (salle de pause ou de repos, vestiaires...) rempliront idéalement leur rôle.

A noter que l'employeur peut communiquer certaines informations par tout moyen, ce qui signifie qu'il peut opter pour l'obligation d'affichage "classique" dans les locaux de l'entreprise, mais il peut aussi envisager un autre moyen de diffusion à l'ensemble des salariés, par voie numérique par exemple. Par contre, certains documents doivent obligatoirement être affichés.

En cas de non-respect de l'affichage obligatoire, des sanctions prévues par le Code du travail et le Code pénal peuvent être prononcées à l'encontre de l'employeur.

Quelle que soit la taille de l'entreprise :

Les informations obligatoires à afficher

OBJET CONTENU
Service de santé au travail Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU...).
Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent.
Service téléphonique du Défenseur des droits

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.

Consignes de sécurité d'incendie 

Consignes incendie.

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

Horaires collectifs de travail Horaires de travail (début et fin) et durée du repos.
Repos hebdomadaire Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)
Interdiction de vapoter Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple).
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise.
Document unique d'évaluation des risques professionnels Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec mise à jour annuelle obligatoire du document unique).
Panneaux syndicaux (selon les conditions fixées par accord avec l'employeur) Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise.

Les informations obligatoires à diffuser par tout moyen (mails, intranet...)

OBJET CONTENU
Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement.

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail).

Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Articles L. 3221 à L. 3221-7 du Code du travail
Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés).

Ordre des départs en congés.

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment.

Harcèlement moral Texte de l'article 222-33-2 du Code pénal
Harcèlement sexuel Texte de l'article 222-33 du Code pénal (et devant les locaux ou la porte où se fait l'embauche).
Lutte contre la discrimination à l'embauche Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux ou la porte où se fait l'embauche)
Travail temporaire

Communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle-emploi et à la Direccte.

Droits d'accès et de rectifiation exercés par les intéressés auprès de Pôle-emploi et de la Direccte.

A partir de 11 salariés :

Informations obligatoires supplémentaires à afficher ou à diffuser par tout moyen

CONTENU CONTENU MOYEN
Comité social et économique (CSE) Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions. Affichage

Elections des membres  du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise. Par tout moyen
A partir de 50 salariés :

Informations obligatoires supplémentaires à afficher ou à diffuser par tout moyen

OBJET CONTENU MOYEN
 Accord de participation                                                                         

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu.                                                                                                                                                   

Par tout moyen
Règlement intérieur Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions. Par tout moyen
Harcèlement sexuel Dans toute entreprise employant au moins 250 salariés, les coordonnées du référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Par tout moyen

En cas de crise sanitaire, l'employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Il est donc fortement recommandé d'afficher les communications officielles sur les mesures sanitaires à respecter.