L'INRS publie un aide mémoire juridique sur le télétravail...

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Le document aborde plus spécifiquement ce sujet sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité en 3 étapes :

- l'approche conventionnelle en 2005,

- l'entrée dans le Code du travail en 2012,

- l'accord national interprofessionnel de 2020.

Pour télécharger le document ou le commander : inrs.fr