Vous trouverez ci-dessous divers éléments règlementaires : le rappel du Décret du 8 avril 2020 modifiant l'organisation des visites médicales (avec le tableau du report des visites et le formulaire de demande de visites), le Protocole National de Déconfinement (avec le Guide de reprise d'activité), la délivrance et l'indemnisation des arrêts de travail, la reconnaissance de la Covid-19 en MP et divers liens juridiques utiles (dont le Décret N° 202-410 du 8 avril 2020).
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, a été actualisé le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire.
Les dispositions de la Loi n°2021-1040 sont applicables dès le lundi 9 août 2021. Retrouvez le texte de loi dans son intégralité.
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août, en fin d'après-midi, les grandes lignes du PASS SANITAIRE par la "Décision N° 2021-824 DC du 5 août 2021". AST vous en prospose une synthèse.
Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru ce 14 février au JO pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail, afin de limiter les risques de contamination par le coronavirus.
Le 22 janvier 2021 : parution du Décret N° 2021-56 décrivant le report des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail. + le 10 février 2021 : Ordonnance N° 2021-135 modifiant le report de ces délais.
Le Gouvernement a publié hier au Journal officiel un décret du 10 novembre 2020 fixant la nouvelle liste des personnes considérées comme particulièrement vulnérables à la Covid-19, rétablissant les anciens critères et en y ajoutant un douzième. La procédure est également modifiée avec l'intervention du médecin du travail si nécessaire.
Après l'allocution du Président Emmanuel Macron le 28 octobre et les interventions du Premier Ministre Jean Castex le 29 octobre, faisons un point sur cette nouvelle situation de confinement.
Critères de vulnérabilité : suspension des restrictions du décret du 29 août limitant à 4 cas de figure pour manque de cohérence par décision du Conseil d'Etat.
À partir du 3 octobre, les personnes identifiées comme cas contacts et ne pouvant pas télétravailler pourront elles-mêmes faire une demande d'arrêt de travail en ligne sur le site de l'Assurance-maladie.
Le décret n°2020-1131, paru le 14 septembre 2020 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle dénommés "affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov2" : tableau n°100 pour le régime général d'Assurance-Maladie et tableau n°60 pour le régime agricole.
