Bandeau AST Réglementation

Vous trouverez ci-dessous divers éléments règlementaires : le rappel du Décret du 8 avril 2020 modifiant l'organisation des visites médicales (avec le tableau du report des visites et le formulaire de demande de visites), le Protocole National de Déconfinement (avec le Guide de reprise d'activité), la délivrance et l'indemnisation des arrêts de travail, la reconnaissance de la Covid-19 en MP et divers liens juridiques utiles (dont le Décret N° 202-410 du 8 avril 2020).

La Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions sur la date limite concernant la prescription ou le renouvellement des arrêts de travail délivrés par le médecin du travail.

Publié le jeudi 11 juin 2020

Les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés.

Publié le mardi 28 avril 2020

"Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus", a récemment déclaré Olivier Véran.

Publié le mercredi 08 avril 2020

Dans cette période d'actualité dense, retrouvez dans cette rubrique le récapitulatif actualisé de tous les liens des principaux textes législatifs dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, ainsi que les documents à télécharger.

Publié le mardi 03 mars 2020